Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(33) La grande majorité des livraisons d'éthylène repose sur des contrats à long terme entre fournisseurs et consommateurs. D'une manière générale, il existe trois types de contrats différents en termes de tarification.

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