Article considérant 37

(37) Du fait de ce mode de fixation des prix, les gros volumes de produits n'influencent pas uniquement le contrat individuel, mais ont un impact plus large sur le niveau général des prix sur le marché de l'éthylène. Veba et Dea sont les vendeurs les plus importants sur le marché libre et ils jouent donc déjà un rôle important en termes de volumes dans le mécanisme de fixation de prix exposé. Ce rôle est notamment renforcé par le fait que Veba et Dea sont les seuls fournisseurs à ne pas être intégrés au niveau des produits en aval de l'éthylène. En conséquence, les prix qu'ils fixent sont tenus comme totalement exempts d'intérêts partiaux sur les marchés en aval et de considérations liées à l'utilisation captive, et guidés uniquement par des aspects objectifs du marché de l'éthylène, tels que le coût de la matière première, l'équilibre entre l'offre et la demande, les tendances au niveau de la marge bénéficiaire, etc. Bien que, dans le passé, les contrats d'autres fournisseurs aient été également notifiés, la totalité des acteurs du marché ayant répondu aux questionnaires de la Commission sont tombés d'accord pour reconnaître que c'étaient Veba et Dea qui déterminaient les prix sur le marché de l'éthylène dans la zone ARG, ce qui garantit un prix orienté en fonction de l'offre et de la demande largement accepté par le marché.