Article considérant 40

(40) En ce qui concerne l'influence des autres producteurs dans le mécanisme de fixation des prix, les acteurs du marché ont affirmé que, au cours des cinq dernières années, le prix trimestriel de référence de l'ICIS s'est fondé à moins de dix reprises sur des accords autres que ceux impliquant DEA et Veba (avec CPO essentiellement). Il apparaît, en outre, que les fournisseurs situés en dehors du réseau ARG+ n'ont jamais servi de référence pour le prix de référence de l'ICIS. Ceci s'explique par le fait que la zone ARG+ est la seule qui regroupe des producteurs et des acheteurs d'éthylène en nombre suffisant pour permettre aux forces du marché de jouer, alors que, dans la plupart des autres sites de production en Europe occidentale, il n'y a qu'un seul fournisseur et un nombre très limité de clients reliés par pipelines, qui n'ont pas la possibilité de choisir leurs partenaires contractuels. Bien qu'il puisse exister d'autres modes de fixation de prix que la référence ICIS, tels que les références au coût de la matière première ou à des accords de répartition des marges, ces autres mécanismes ne reflètent pas aussi étroitement les conditions du marché de l'éthylène, et ils sont donc moins susceptibles d'être utilisés par les acteurs du marché.