(41) Troisièmement, il existe des contrats basés sur des formules, qui prennent généralement en compte les frais des fournisseurs, les prix de la matière première, les économies réalisées au niveau du craqueur et les marges pratiquées sur les produits dérivés en aval. Les prix ne sont pas régulièrement négociés, car ils découlent de données objectives traitées par la formule de calcul. Ce type de contrat est surtout utilisé lorsque des sites de production précédemment intégrés appartenant à un même groupe ont été dissociés et où l'unité fabriquant des dérivés de l'éthylène en aval a été cédée à un tiers. Ces contrats représentent [une petite partie]* du volume total commercialisé sur le marché libre. 2. POSITION DOMINANTE COLLECTIVE
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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