(5) BP et E.ON ont signé un accord de participation le 15 juillet 2001. Aux termes de cet accord, Deutsche BP acquerra 51 % du capital de Veba Oel, par le biais d'une augmentation de capital, E.ON en conservant 49 %. E.ON détiendra une option de vente pour ces 49 %, à n'importe quelle date après le [...](5), à un prix fixé d'avance. L'accord ne prévoit pas officiellement que les activités actuellement exploitées par Deutsche BP seront réunies à celles de Veba Oel. III. CONCENTRATION
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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