Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(51) En outre, alors que les entités issues des concentrations seront également présentes en amont, BASF n'est pas intégrée verticalement en amont au niveau des raffineries et ne dispose pas de ses propres sources d'approvisionnement en naphte destiné à des unités de vapocraquage. Les parties ont affirmé que cette situation ne constituait pas un handicap déterminant, car le naphte est disponible en abondance sur le marché. Toutefois, s'il est possible que tel soit le cas pour l'approvisionnement des unités de craquage de BASF à Anvers, il en va autrement pour celles situées à Ludwigshafen. Le handicap de coût ne renvoie pas uniquement à la nécessité d'expédier le naphte vers ces unités de craquage, mais BASF dépend, pour une certaine quantité de naphte, de l'approvisionnement par le pipeline Rhein-Main Rohrleitungstransport (RMR), un pipeline multiproduits qui relie la région ARA (Amsterdam - Rotterdam - Anvers) à celle de Francfort/Ludwigshafen en Allemagne. [...]*. Pour le transport via le pipeline RMR, BASF est tributaire des actionnaires de la société exploitant le pipeline, à savoir BP, Veba et, notamment, Shell. Ces éléments limitent très sensiblement les possibilités dont dispose BASF pour exercer des pressions sur les deux entités issues des concentrations sur le marché de l'éthylène acheminé par le réseau ARG+, ainsi que les raisons qu'elle aurait d'agir en ce sens.

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