Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(54) L'importance du réseau de pipelines ARG comme seul moyen de transport économique de l'éthylène dans la région a déjà été mise en évidence ci-dessus (considérants 16 et 17). Dans la zone ARG, l'éthylène n'est transporté par aucun autre moyen. En conséquence, la disponibilité du produit et la concurrence entre les différents fournisseurs reliés à ce pipeline pour l'approvisionnement des clients reposent en très grande partie sur l'accès à ce pipeline à des conditions concurrentielles. Les fournisseurs d'éthylène sont essentiellement situés aux extrémités ouest et est du réseau de pipeline. Si les producteurs sont privés de la possibilité économique de transporter le produit sur le pipeline ARG, cela aura pour effet d'amoindrir leur capacité à rivaliser pour obtenir des contrats dans l'ensemble de la région ARG et l'intérêt qu'ils auront de le faire, limitant par conséquent le choix des clients et leur capacité à négocier des prix concurrentiels pour l'éthylène. Ceci est vrai également pour la puissance concurrentielle des importations. Les terminaux d'importation qui permettent des importations d'éthylène par navires maritimes sont situés sur la côte de la mer du Nord. En conséquence, les clients situés dans la partie orientale de la zone ARG notamment n'ont pas facilement accès aux importations et celles-ci ne peuvent donc pas être utilisées pour faire pression sur les fournisseurs situés dans l'ARG sans la mise à disposition du pipeline de transport ARG à prix réduits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).