Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(56) En tant qu'actionnaire de la société ARG, BP/Veba [...]*.

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