(57) En outre, en raison de la part cumulée qu'elle détient dans le capital de l'entreprise, BP/Veba exercera une influence non négligeable sur la politique de la société ARG et, en particulier, sur [...]*. D'après le règlement interne, l'unanimité est requise pour les décisions d'une importance capitale, telles que [...]*. Une [majorité particulière]* est exigée pour les [décisions stratégiques]*.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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