(58) Après l'opération de concentration, l'entité combinée BP/Veba détiendra à elle seule 50 % du capital, ce qui signifie qu'elle aura la capacité de s'opposer à l'ensemble des décisions nécessitant une [majorité particulière]*. Elle serait ainsi en mesure de bloquer notamment [...]*. BP/Veba pourrait donc influencer d'une manière significative les [décisions stratégiques]*.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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