Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(59) Par ailleurs, la société comptait jusqu'en juillet 2001 trois directeurs généraux nommés respectivement par les actionnaires DSM, Veba et Erdölchemie (BP). Cette situation sera modifiée officiellement d'ici la fin de 2001 pour laisser la place à un système comprenant un directeur général recruté à l'extérieur, qui ne sera pas directement nommé par les différents actionnaires. Il existe déjà des résolutions adoptées par les sous-comités respectifs, et les actionnaires devraient se mettre d'accord sur une nouvelle formule d'ici la fin de cette année. Dans la phase préliminaire à l'application de ce changement, depuis juillet 2001, la société ARG n'est dirigée que par un seul directeur général faisant fonction. [...]*. Son vote de blocage permettra à BP/Veba d'[influencer la nomination du directeur général]*.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).