Article considérant 6

(6) Conformément à l'accord de participation, BP nommera une majorité des membres du directoire et du conseil de surveillance, et les parties concluront un pacte d'actionnaires en vertu duquel certains actes ne pourront être entrepris ou exécutés par Veba que si E.ON et BP ont toutes deux donné leur accord. Ces actes concernent entre autres la planification annuelle de Veba Oel et de ses filiales en matière financière et en matière d'investissement, ainsi que certains types d'opérations supérieures à [...]*. E.ON aura ainsi un droit de veto sur les décisions stratégiques relatives à la politique commerciale de Veba Oel, bien qu'elle soit minoritaire à l'assemblée générale des actionnaires et qu'elle n'ait qu'une minorité de représentants au conseil de surveillance et au directoire. Au cas où E.ON exercerait son option de vente, BP acquerrait le contrôle exclusif de Veba. Toutefois, il n'est pas sûr que cela se fasse dans l'état actuel des choses et ce facteur ne peut donc pas être pris en considération.