(60) Il ne saurait être affirmé que, avant le regroupement de BP et de Veba, BP disposait déjà d'une minorité de blocage en ce qui concerne les décisions requérant une [majorité particulière]*, et que l'opération n'entraînerait de ce fait aucune modification substantielle au niveau du réseau ARG. L'opération de concentration modifiera totalement les intérêts de BP quant à l'utilisation du pipeline et d'exercice des droits que lui confère sa participation dans la société propriétaire du pipeline. Actuellement, BP est un acheteur net d'éthylène sur le réseau ARG+ et a intérêt à ce que l'accès à l'ARG soit ouvert aux producteurs tiers pour garantir un approvisionnement rapide en éthylène. Elle faisait contrepoids à E.ON, qui contrôlait les parts de Veba - le plus gros vendeur net - et à Degussa, pour toute stratégie que le groupe E.ON avait adoptée au sein de la société ARG. BP elle-même, de son côté, était exposée au bloc E.ON, d'une puissance comparable, dont elle devait tenir compte pour toute stratégie concernant la société ARG. À l'issue de l'opération de concentration, l'entité BP/Veba deviendra le plus gros vendeur d'éthylène sur le réseau ARG+. Elle n'aura donc plus intérêt à soutenir et à défendre les intérêts des acheteurs d'éthylène dans la société ARG, à savoir un libre accès à prix peu élevés pour les fournisseurs et les consommateurs. BP/Veba pourrait en particulier utiliser la capacité de blocage que lui confère sa participation dans l'entreprise pour [...]*. BP/Veba sera de plus le seul actionnaire à disposer d'une capacité de blocage, et aucun autre actionnaire aussi puissant ne lui fera contrepoids, ce qui place la nouvelle entité dans une position particulièrement forte.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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