Article considérant 70

(70) Les parties font valoir que le marché de l'éthylène manque d'homogénéité, car si le produit lui-même est homogène, les différents contrats ne le sont pas. Elles affirment que ces contrats diffèrent sensiblement en termes de volumes, de durée et de mécanisme de fixation de prix, ce qui exclut sur ce point toute possibilité de comportement coordonné. Toutefois, il convient tout d'abord de noter que, en raison de l'importance des pipelines en tant qu'unique moyen de transport de l'éthylène, les modalités de la distribution sont comparables [...]*. Deuxièmement, les disparités entre les contrats au niveau de leur volume et de leur durée ne semblent pas traduire une différence considérable qui exclurait toute possibilité de coordination tacite. Ces remarques valent également pour les écarts de prix. Les contrats de fourniture d'éthylène mentionnent dans leur grande majorité un prix contractuel trimestriel ou directement le prix de référence publié, avec une remise comprise dans une fourchette limitée. Des différences pourraient être constatées au niveau des modes de fixation des prix en fonction des caractéristiques économiques du craqueur, de la répartition des marges ou d'autres formules liées aux coûts. Toutefois, ces contrats représentent une part limitée du total des ventes commerciales sur le marché libre de l'ARG. En outre, on peut éventuellement prévoir que, à l'expiration des contrats de ce type, le mode de fixation des prix, qui traduit la désintégration d'activités exercées auparavant au niveau intragroupe, puisse être modifié et être basé sur une des deux autres catégories de contrats. De plus, les contrats élaborés reposant sur des formules ne sont pas totalement déconnectés des prix du marché, car ils autorisent des remises négociées sur les prix calculés selon la formule concernée et contiennent, dans certains cas, des références à des prix publiés, qui constituent des maxima ou des minima (considérant 41).