Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(74) L'éthylène est une matière première de base pour un certain nombre de produits en aval. Contrairement à la situation actuelle de DEA et de Veba, BP et Shell sont intégrées verticalement en aval au niveau des produits dérivés de l'éthylène, comme le seront les fournisseurs d'éthylène restants à l'issue de la concentration. Du fait de leur intégration verticale, les entités fusionnées Shell/DEA et BP/Veba partageront des intérêts comparables en ce qui concerne les ventes d'éthylène aux producteurs de dérivés d'éthylène, en particulier aux producteurs en aval qui ne disposent pas, ou en partie seulement, de leur propre approvisionnement en éthylène. Ces ventes pourraient inciter les parties aux opérations à augmenter les prix de l'éthylène afin d'affaiblir la compétitivité des concurrents pour les dérivés de l'éthylène. Étant donné que les formules de prix figurant dans les contrats de fourniture d'éthylène correspondent pour la plupart à des prix de référence publiés, une telle hausse de prix ne toucherait pas uniquement les partenaires contractuels directs des entités fusionnées, mais pourrait se traduire par un accroissement général des prix. En outre, NWECP, le prix de référence publié, exclusivement fixé en fonction du réseau ARG+, s'applique également aux ventes d'éthylène réalisées en dehors de la zone ARG+. Une augmentation du prix de l'éthylène sur le réseau ARG+ peut donc se traduire par une majoration de prix à l'extérieur de la zone en question.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).