(77) Dans des décisions antérieures, la Commission(15) a défini le marché de la manière suivante: 1) le PEHD pris isolément et, soit 2) l'ensemble constitué par le PEBDL C4, le PEBDL C6 et le PEBD, ou 3) le PEBDL C4 et le PEBDL C6 considérés conjointement, et 4) le PEBD pris isolément. Pour apprécier les intérêts des parties aux opérations sur le plan de l'offre d'éthylène, il suffit de limiter l'analyse aux trois principales familles de polyéthylène, le PEBD, le PEHD et le PEBDL (définies en tant que PEBDL C4 et PEBDL C6).
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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