Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(87) La part de l'éthanol - un autre produit en aval de l'éthylène - dans la production d'éthylène sur le réseau ARG+ est légèrement inférieure à celle du polyéthylène et de l'oxyde d'éthylène. BP produit de l'éthanol, sa part de marché étant de l'ordre de [35-45]* % pour l'éthanol synthétique en Europe occidentale. Son concurrent direct est Sasol (dont la part de marché se situe à environ [15-25]* %), qui produit de l'éthanol synthétique dans une usine connectée au réseau ARG+. La situation structurelle et les intérêts correspondants ne changeraient pas si, comme l'ont affirmé les parties, l'éthanol agricole devait être inclus dans un marché global de l'éthanol. Dans ces conditions, la part de marché de BP avoisinerait [10-20]* %. 2.5.4. Degré d'intégration similaire/intérêts similaires: arguments des parties, conclusions

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).