(90) Deuxièmement, le réseau ARG+ représente 42 % de la capacité de production d'éthylène en Europe occidentale et, par voie de conséquence, une partie importante de celle de dérivés de l'éthylène dans cette même région. Les concurrents en aval des entités fusionnées qui ne sont pas verticalement intégrés au niveau de l'éthylène sur le réseau ARG+ détiennent des parts de marché considérables sur les marchés des dérivés de l'éthylène. Les parties font valoir que l'on ne peut prendre en considération que la part du marché libre de l'éthylène utilisée pour la production du produit respectif en aval et non le volume total d'éthylène utilisé sur le réseau ARG+ pour ce produit (y compris les volumes captifs). Même si l'on suit cette méthode, les nouvelles entités auront néanmoins toutes deux intérêts à réduire la compétitivité de leurs concurrents en aval. D'après les chiffres fournis par les parties, [35-40]* % de l'éthylène vendu sur le marché libre ARG+ est utilisé pour la production de PE ([20-25]* % pour le PEHD, [10-15]* % pour le PEBD et [5-10]* % pour le PEBDL), [10-15]* % pour la production d'oxyde d'éthylène et [0-5]* % pour la production d'éthanol synthétique. Étant donné que plus de [50]* % du volume total sur le marché libre de l'éthylène est utilisé pour des produits commercialisés sur des marchés sur lesquels les parties détiennent des parts considérables, les entités fusionnées sont incitées à réduire la compétitivité des concurrents en aval qui dépendent de leurs achats d'éthylène sur le marché libre. Les installations de production de ces concurrents sur le réseau ARG+ pour lesquelles l'éthylène acheté sur le marché libre est utilisé représentent également une part non négligeable des capacités, même si l'on considère seulement l'Europe occidentale. D'après les chiffres fournis par les parties, ces installations de production représentent une part de la capacité en Europe occidentale située entre [5-15]* % pour les différentes formes de PE (PEBD, PEHD et PEBDL), [15-20]* % pour l'oxyde d'éhtylène (y compris les volumes utilisés de façon captive pour les dérivés de l'oxyde d'éthylène) et [20-25]* % pour l'éthanol synthétique (pour les parts de marché respectives des sociétés pour ces différents produits en Europe occidentale, voir les considérants 76 à 78). On voit donc que même si l'on utilise la méthodologie proposée par les parties, les nouvelles entités se trouvent dans une situation où il serait à la fois réalisable et plausible qu'elles exercent des pressions sur leurs concurrents en aval afin de les empêcher de se livrer à une concurrence active.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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