Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(97) L'examen du marché réalisé par la Commission a montré que les coûts de transport sur le réseau ARG principal n'étaient pas négligeables. En conséquence, les contrats sont principalement conclus entre des producteurs et des consommateurs d'éthylène qui sont situés à proximité les uns des autres. Cette relation étroite est souvent renforcée par le fait que les quantités livrées sont transportées via les extensions du réseau ARG dont le producteur est propriétaire, afin d'économiser les coûts de transport imputables à l'utilisation du réseau principal ARG. Cette répartition des contrats de fourniture entre les producteurs en fonction de la proximité de l'acheteur par rapport à leurs propres sites de production d'éthylène peut également s'appliquer aux nouveaux clients. La structure du marché après les concentrations facilitera sensiblement cette stratégie. Tandis que, jusqu'à présent, les acheteurs de la région de Gelsenkirchen/Cologne avaient généralement deux sources d'approvisionnement, Veba d'une part (qui exploite une unité de craquage à Gelsenkirchen) et BP, d'autre part (avec l'unité de craquage de Cologne), à l'issue de la concentration, BP/Veba contrôlera la totalité de l'approvisionnement de ces clients, les pipelines étant en partie détenus par l'entité fusionnée ou contrôlés par elle. DEA, pour sa part, approvisionne surtout la région de Wesseling et des usines situées dans la partie plus méridionale de l'Allemagne reliées directement au site de production de Wesseling par une extension de pipeline, tandis que Shell dispose, à partir de son craqueur d'éthylène et de son terminal maritime de Moerdijk, d'un accès naturel aux sites de consommation situés à Rotterdam.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).