(99) En effet, le fait que des raisons d'ordre géographique et de durée limitent déjà aujourd'hui la concurrence pour certains clients, n'exclut pas que celle-ci ne s'aggravera pas. À présent, un certain degré de concurrence s'exerce pour l'obtention de contrats sur l'ensemble du réseau ARG, et même les contrats à long terme changent de mains. [...]*. Plusieurs parties et tiers ont déclaré lors de l'audition qu'ils prennent en compte les fournisseurs et/ou les clients dans la totalité de la région, et pas uniquement ceux qui sont situés à proximité de leurs sites. En outre, des tierces parties, telles que BASF, ont mentionné un nombre important de contrats gagnés ou perdus au cours des dernières années. Il est vrai que les sites de production de Shell et de DEA sont situés aux extrémités de la zone ARG. Cela ne signifie cependant pas qu'après l'expiration du contrat entre DEA et CPO elles ne deviendraient pas concurrentes pour l'obtention de contrats sur l'ensemble du réseau ARG+. En outre, la possibilité actuelle de procéder à des échanges permet aussi aux fournisseurs d'atteindre les clients dans un rayon plus éloigné sans supporter des coûts de transports élevés. En conséquence, la concurrence considérable qui s'exerce encore aujourd'hui sur l'ensemble du réseau ARG pour les contrats arrivant à expiration et les nouveaux contrats pourrait être supprimée et le sera.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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