Décision 2002/806/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/806/CE
RattachementDécision 2002/806/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0806)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/806/CEEUR-Lex →

(52) Comme ces associations ont présenté séparément des observations similaires, voire identiques, celles-ci sont résumées conjointement ci-dessous.

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