(1) Aux termes de la directive 2001/18/CE, une notification doit être soumise, avant la mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié (ci-après dénommé "OGM") en tant que produit ou élément de produit, à l'autorité compétente de l'État membre où cet OGM est mis sur le marché pour la première fois.
Décision 2002/811/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/811/CE
RattachementDécision 2002/811/CE
Versionacte d'origine du 03/10/2002 (CELEX 32002D0811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.