FORMULAIRE DE SYNTHÈSE DE LA NOTIFICATION CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN OGM OU D'UNE COMBINAISON D'OGM EN TANT QUE PRODUIT OU ÉLÉMENT DE PRODUIT
INTRODUCTION
Le présent formulaire doit être utilisé pour établir la synthèse du dossier qui doit accompagner la notification adressée à l'autorité nationale compétente concernant la mise sur le marché d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM en tant que produit ou élément de produit.
Ce document, une fois rempli, résumera les informations fournies dans les rubriques correspondantes du dossier complet. De ce fait, l'évaluation des risques requise par la directive 2001/18/CE ne saurait être réalisée sur la seule base des informations contenues dans ce document.
L'espace prévu après chaque question ne préjuge pas du niveau de détail des informations à fournir aux fins de la synthèse de la notification.
Le formulaire de synthèse de la notification se compose d'une partie 1 et d'une partie 2.
La partie 1 concerne les produits qui consistent en organismes génétiquement modifiés autres que des plantes supérieures ou qui contiennent de tels organismes; elle comprend les rubriques suivantes:
A Informations d'ordre général
B Nature des OGM contenus dans le produit
C Comportement prévisible du produit
D Informations sur les disséminations antérieures
E Informations sur le plan de surveillance
La partie 2 concerne les produits qui consistent en plantes supérieures génétiquement modifiées ou qui en contiennent. Les termes "plantes supérieures" désignent les plantes qui appartiennent à l'embranchement des gymnospermes et des angiospermes. La partie 2 contient les rubriques suivantes:
A Informations d'ordre général
B Nature de la plante supérieure génétiquement modifiée (PSGM) contenue dans le produit
C Informations sur les disséminations antérieures
D Informations sur le plan de surveillance
PARTIE 1
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PARTIE 2
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