(11) La structure juridique des scieries a elle aussi été modifiée, Pollmeier Massivholz GmbH & Co. KG prenant la dénomination Pollmeier Creuzburg GmbH & Co. KG, et Pollmeier GmbH, Malchow, devenant Pollmeier Malchow GmbH & Co. KG. Une troisième scierie a été créée à Kässlitz sous la dénomination Pollmeier Kässlitz GmbH & Co. KG.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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