Décision 2002/821/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/821/CEEUR-Lex →

(12) La société Pollmeier Support GmbH & Co. KG a été constituée pour la gestion des immobilisations et une autre société, Pollmeier Duisburg GmbH & Co. KG, a été constituée mais n'a encore eu aucune activité à ce jour. Toutes ces sociétés appartiennent à Pollmeier Massivholz GmbH et sont gérées par des entreprises qui appartiennent elles aussi à Pollmeier Massivholz GmbH.

Aller plus loin

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