(17) Jusqu'au 1er juin 1998, toutes les sociétés du groupe Pollmeier ont été dirigées plus ou moins directement par Ralf Pollmeier, par le truchement de Pollmeier GmbH Holzverarbeitungsbetrieb Rietberg. Présentes sur le même marché et contrôlées par la même personne, elles ne jouissent d'aucune autonomie économique et doivent donc être considérées comme faisant partie intégrante d'une seule et même unité économique. C'est pourquoi la société Pollmeier GmbH, Malchow, ne peut être considérée séparément, tout au moins jusqu'au 1er juin 1998.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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