(20) L'aide est limitée à 16384600 marks allemands (DEM) (8377313 euros), ce qui correspond à 30,23 % des coûts d'investissement bruts admissibles de 54,2 millions de DEM (27,7 millions d'euros). D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, l'octroi de l'aide a été subordonné à la création de 80 emplois. Lancé le 1er juin 1998, le projet d'investissement devait être achevé le 31 mai 2001.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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