(22) En outre, le 27 janvier 1999, Pollmeier GmbH, Malchow, a obtenu de la succursale de Rhénanie-du-Nord - Westphalie de la banque IKB Deutsche Industriebank AG, au titre des fonds PRE, un crédit de 5 millions de DEM (2,55 millions d'euros) au taux d'intérêt de 3,75 % par an. Ce taux réduit correspond à un élément d'aide de 0,80 % brut.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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