Décision 2002/821/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/821/CEEUR-Lex →

(23) Au total, les mesures décrites aux considérants 19 à 22 représentent une intensité d'aide de 48,18 % brut.

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