(27) Par décision du 3 avril 2000, l'Allemagne a accordé à Pollmeier GmbH & Co. KG, Kässlitz, en application du 27e plan-cadre, une aide à l'investissement de 19,03 millions de DEM (9,73 millions d'euros), soit 21,65 % du coût d'investissement admissible de 87,88 millions de DEM (44,93 millions d'euros). Le plan de financement prévoyait également, en vertu de la loi de 1999 sur les primes fiscales à l'investissement, une nouvelle prime d'un montant de 19136250 DEM (9,78 millions d'euros) représentant une intensité d'aide prévisionnelle de 21,75 % brut. Au total, l'intensité des aides susmentionnées a atteint 43,4 % brut.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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