(28) Ces aides ont pour objet la construction de nouvelles capacités de sciage et de transformation du bois à Kässlitz (Hellingen), qui se trouve également dans une région assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. D'après les renseignements communiqués par l'Allemagne, l'octroi des aides était subordonné à la création de 180 postes et de 20 emplois d'apprentis. La période d'investissement indiquée allait du 1er décembre 1999 au 30 novembre 2002.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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