Décision 2002/821/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2002/821/CEEUR-Lex →

(41) En conclusion, Pollmeier GmbH, Malchow, souligne que les scieries du groupe ne sont pas en concurrence avec d'autres scieries européennes et que, de ce fait, leur activité n'a pas réduit les débouchés des autres scieries d'Europe. 4. OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE

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