(43) Dans sa réponse, l'Allemagne a d'abord informé la Commission que seule Pollmeier GmbH, Malchow, avait obtenu des aides d'État, car la décision relative à l'octroi d'aides en faveur de Pollmeier GmbH & Co. KG, Kässlitz, avait été annulée. Par ailleurs, aucune décision n'était encore intervenue au sujet des aides destinées à l'extension de l'établissement de Pollmeier GmbH, Malchow.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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