(54) Après l'ouverture de la procédure, l'Allemagne a confirmé qu'aucune aide n'avait été accordée à Pollmeier GmbH & Co. KG, Kässlitz. D'après les renseignements communiqués par l'Allemagne, l'aide que Pollmeier GmbH, Malchow, avait demandée en vue de l'élargissement de sa gamme de produits, c'est-à-dire pour la transformation du bois et le façonnage des produits de sciage, n'a pas été autorisée et ne fait donc pas l'objet de la présente décision. Ce projet n'a d'ailleurs pas été notifié et ne fait donc pas non plus l'objet de la présente décision.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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