Décision 2002/821/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2002/821/CEEUR-Lex →

(55) D'après l'exposé des autorités allemandes, l'aide a été accordée à Pollmeier GmbH, Malchow, en application de régimes d'aide autorisés.

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