(56) L'aide octroyée à Pollmeier GmbH, Malchow, dans les années 1998/1999 en vue de la construction d'une scierie à Malchow et correspondant à une intensité totale de 48,18 % brut, a été prétendument accordée au titre de régimes d'aides régionales précédemment autorisés par la Commission(15).
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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