Décision 2002/821/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/821/CEEUR-Lex →

(6) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(6). Par la même occasion, la Commission a invité tous les intéressés à lui présenter leurs observations.

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