Décision 2002/821/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2002/821/CEEUR-Lex →

(60) Compte tenu de l'intensité d'aide de 48,18 % brut, il faut rappeler que l'aide en faveur de Pollmeier GmbH, Malchow, suppose de toute évidence que, lorsque le régime d'aide a été autorisé, le bénéficiaire remplissait les conditions fixées pour les PME dans l'encadrement communautaire en vigueur et dans la recommandation. 5.1. Définition des PME

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