Décision 2002/821/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/821/CEEUR-Lex →

(7) Les observations que la Commission a reçues de la part d'intéressés ont été transmise à l'Allemagne et celle-ci y a répondu par lettre du 30 août 2001. 2. DESCRIPTION DE L'AIDE 2.1. Le bénéficiaire 2.1.1. Évolution du groupe Pollmeier

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