(70) Pour la Commission, c'est 1998 qu'il convient de prendre en considération comme année d'octroi de l'aide. En conséquence, ce sont les effectifs et les données financières des exercices 1997 et 1996 du bénéficiaire de l'aide qui entrent en ligne de compte. Pour les deux exercices qui ont précédé la décision d'octroi de l'aide, les données correspondantes des quatre sociétés du groupe Pollmeier se présentent comme suit: >TABLE>
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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