(73) Si la Commission suivait l'argumentation de l'Allemagne et considérait l'année 1999 comme l'année d'octroi de l'aide, 1998 serait l'année de référence. Pour les deux exercices qui ont précédé la décision d'octroi de l'aide, les données correspondantes des sociétés du groupe Pollmeier se présentent comme suit: >TABLE>
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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