(74) Si l'on considère l'effectif et les données financières du bénéficiaire, il convient d'additionner les données des trois sociétés du groupe Pollmeier pour l'exercice 1997. En 1997, le bénéficiaire a employé 456 salariés et affiché un chiffre d'affaires annuel de 66,73 millions d'euros et un total du bilan de 29,19 millions d'euros, dépassant ainsi les seuils fixés dans la définition des PME.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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