(75) La société Pollmeier GmbH, Malchow, a été constituée en 1998. Le 1er juin 1998, la structure du groupe a été modifiée en ce sens que Ralf Pollmeier a cédé 51 % de sa participation dans IWS. Depuis lors, il ne détient plus que 23,25 % du capital d'IWS. Si l'on s'en tient à la dimension des sociétés européennes - y compris Pollmeier GmbH, Malchow - et que l'on n'y ajoute pas l'effectif et les données financières d'IWS, on obtient pour le bénéficiaire en 1998 un total de 239 salariés, un chiffre d'affaires de 45,07 millions d'euros et un total du bilan de 25,1 millions d'euros. Le bénéficiaire serait alors passé, en 1998, au-dessous des seuils fixés dans la définition des PME.
Décision 2002/821/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/821/CE
RattachementDécision 2002/821/CE
Versionacte d'origine du 15/01/2002 (CELEX 32002D0821)
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