Article considérant 90

(90) L'Allemagne n'a fourni aucun autre motif susceptible de justifier, en l'espèce, la compatibilité de l'aide. Les dérogations énoncées à l'article 87, paragraphe 2, du traité CE ne s'appliquent pas à la présente espèce, car les aides en cause ne sont pas des aides à caractère social octroyées au consommateur individuel, ni des aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires, pas plus que des aides octroyées à l'économie de certaines régions de la République fédérale d'Allemagne affectées par la division de l'Allemagne. La dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE n'est pas applicable, car le projet en cause n'est manifestement pas un projet important d'intérêt européen commun. La dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE (en ce qui concerne le développement de certaines activités) ne s'applique pas non plus, car l'aide n'est pas destinée à faciliter le développement de certaines activités. Cette disposition prévoit en outre que l'aide est compatible "quand elle n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun". La Commission estime que cette condition n'a pas été remplie. En effet, l'aide en cause a eu pour effet principal de favoriser la compétitivité du bénéficiaire dans un secteur de production où règne une vive concurrence internationale. Enfin, la dérogation énoncée à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE n'est pas applicable elle non plus, car, de toute évidence, l'aide n'est pas destinée à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.