(12) La capacité de production de la nouvelle usine doit atteindre [...] tonnes/an de couvertures spéciales, à raison de [...] tonnes la première année, [...] tonnes la deuxième année et la pleine utilisation de la capacité la troisième année. Durant les cinq premières années, la production doit porter sur [...] de papier écru et [...] de papier blanc, mais le passage d'une production à l'autre peut se faire très rapidement. Les deux qualités sont fabriquées à partir de papiers récupérés.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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