(14) La majeure partie de la production de papier pour carton ondulé ([...] tonnes) sera transformée dans des entreprises indépendantes. Les marchés visés pour les couvertures spéciales écrues sont l'Allemagne, la Pologne, la République tchèque et les États baltes, ainsi que les pays du Benelux. Le marché des couvertures spéciales blanc couvre l'Europe entière. La vente des [...] t de carton ondulé est limitée à une zone située dans un rayon de 200 km autour de l'usine.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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