(19) La Commission a considéré que le marché de produits en cause était celui du papier pour carton ondulé. À l'époque, au vu des renseignements disponibles, elle avait estimé que le marché en cause était en déclin, car le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente sur ce marché était sensiblement inférieur à la moyenne annuelle dans l'ensemble de l'industrie manufacturière. C'est pourquoi le facteur "état de la concurrence" a été provisoirement établi à 0,75. Par ailleurs, la Commission a provisoirement fixé le facteur "ratio capital/travail" à 0,8.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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