(21) L'Allemagne a affirmé que 40 emplois indirects seraient créés par une nouvelle usine de papier recyclé que Hamburger AG allait construire à Schwarze Pumpe. La Commission a estimé que ce projet devait être considéré comme s'inscrivant dans le cadre du projet principal et que les emplois en question devaient donc être pris en considération pour le calcul des emplois créés directement et non des emplois créés indirectement. Dans un premier temps, la Commission a donc supposé que le projet déboucherait sur la création de 177 emplois indirects et elle a provisoirement fixé le facteur "impact régional" à 1,25. Elle s'est toutefois demandé si la totalité des emplois créés dans le secteur du transport devait être prise en considération, car lesdits emplois pourraient ne pas être tous créés dans des régions aidées voisines. Le facteur "impact régional" pourrait de ce fait être ramené à 1,0.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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