(22) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission a établi pour ce projet la formule de calcul suivante: 35 × 0,75 × 0,8 × 1,25 = 26,25 % ou 35 × 0,75 × 0,8 × 1,0 = 21 %, selon la valeur fixée pour le facteur "impact régional". La Commission doute que l'aide de 53,7 millions d'euros (105 millions de DEM), correspondant à une intensité de 35 %, que l'Allemagne envisage d'octroyer à Hamburger AG pour le projet d'investissement à Schwarze Pumpe (Brandebourg) soit conforme à l'intensité d'aide maximale admissible calculée sur la base de l'encadrement multisectoriel. III. OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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