(23) Après l'ouverture de la procédure, la Commission a reçu des observations de sept intéressés, à savoir des concurrents ainsi qu'un groupement de l'industrie papetière espagnole, un groupement de l'industrie sylvicole et papetière américaine et l'État français. Par lettre du 20 décembre 2001 et par lettres des 11 janvier et 16 janvier 2002, la Commission a transmis ces observations à l'Allemagne pour qu'elle puisse les commenter. La réponse de l'Allemagne est, enregistrée le 1er février 2002.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.